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Publié le 25/09/24 à 15:25 - Mis à jour le 25/09/24 à 19:56

Le 8 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a résilié le contrat de délégation de service public des jeux de casino de La Ciotat.

Le 8 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a résilié le contrat de délégation de service public des jeux de casino de La Ciotat.

I.M.

La Ciotat

Alors que le conseil municipal doit choisir lundi 30 septembre le nouveau gestionnaire du casino, voilà que le tribunal administratif de Marseille clôt le dossier qui traîne depuis six mois. En effet, dans un communiqué de presse, le juge des référés précontractuels rejette la requête de la société du grand casino de Dinant qui avait saisi le tribunal en mars 2024 afin d’annuler la procédure de passation de la concession du casino de La Ciotat.

Égalité de traitement

L’entreprise belge pointait une "rupture d’égalité" alors que l’attribution d’un bail par le propriétaire des murs - Partouche immobilier - pour obtenir le marché public avantageait une filiale du gestionnaire actuel Pleinair Casino, qui appartient au même groupe.

En avril dernier, sur requête de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le tribunal administratif de Marseille avait souligné une "atteinte aux principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats", mettant un terme à la délégation de service public tout en actant le lancement d’un nouvel appel d’offres.

Ce que le juge des référés n’a pas retenu dans cette deuxième affaire alors que la société du grand casino de Dinant s’estimait "dissuadée" de prendre part à la consultation par la nature du marché et avait saisi la justice.

Plus qu'un seul dossier de candidature

Cette dernière estime cette fois-ci qu’au regard "des obligations imposées par la commune de La Ciotat tenant aux conditions d’occupation du bâtiment abritant le casino, propriété de la société Partouche immobilier, il n’existe pas de rupture d’égalité entre la société Pleinair casino, délégataire sortant, et filiale du groupe Partouche, et les autres candidats à la concession".

Un seul dossier de candidature a été déposé au terme de la procédure d’appel d’offres et sera soumis lundi 30 septembre donc au conseil municipal : l’ancien occupant, Pleinair casino.

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