Vérifié le 25 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Loto associatif : un moyen de financer vos projets

Les associations en France peuvent plonger dans l'univers dynamisant des loteries, tombolas ou traditionnels lotos. Cependant, le succès de ces événements repose sur un respect strict des règles légales. Dans cet article, nous vous guiderons à travers le dédale des étapes et des conditions à respecter pour que votre loto associatif soit une réussite éclatante.

Qu'est-ce qu'un loto associatif ?

Un loto associatif est un jeu fascinant où la chance peut vous sourire. Les participants investissent une somme modique en espérant remporter de superbes lots, le tout dans le but noble de financer les objectifs de l'association, qu'ils soient sociaux, culturels, sportifs ou humanitaires. C’est non seulement une source de financement, mais aussi une occasion de créer du lien social autour d’un événement ludique.

Conditions à respecter pour organiser un loto associatif

Avant de vous lancer dans cette aventure excitante, il est impératif de connaître plusieurs conditions légales à observer :

• La présence obligatoire d'une association à but non lucratif comme organisatrice.
• Les bénéfices, c'est-à-dire l'argent récolté, doivent être intégralement affectés à des actions de bienfaisance ou à des projets d'intérêt général.
• La loterie doit obtenir le feu vert du maire de la commune où l'association est immatriculée.

Les étapes pour organiser un loto associatif

1. Vérifiez les statuts de votre association

Avant de faire un pas vers l'organisation de votre loto, passez en revue les statuts de votre association. Assurez-vous qu'ils incluent la possibilité d'organiser des événements comme des lotos, orientés vers des fins caritatives ou d'intérêt général.

2. Obtenez l'autorisation

L'étape suivante est de contacter la mairie pour obtenir l'autorisation requise. Cette démarche implique de soumettre divers documents importants, y compris le formulaire cerfa n°11823 et, si c'est votre première demande, une copie des statuts de votre association.

3. Préparez le loto

Une fois que vous avez reçu l'autorisation tant souhaitée, l'étape de préparation commence. Voici ce que cela implique :

• Établir une liste attrayante des lots à offrir aux gagnants.
• Fixer un prix d'entrée juste et accessible pour les participants.
• Mettre en place un plan de communication efficace pour faire connaître votre événement à un large public.

Les types de jeux autorisés

Les associations peuvent diversifier leur offre de jeux et inclure différents types :

• Tombola : Les tickets sont vendus au public, offrant ainsi une chance de gagner de merveilleux lots.
• Loto traditionnel : Un jeu où les participants remplissent des cartes de jeu à partir de numéros qui sont tirés au sort, créant une atmosphère excitante.

Les obligations financières

Les sommes collectées durant ces événements doivent être allouées à des projets qui s'alignent sur les objectifs de l'association :

• Financement de projets sociaux ou éducatifs.
• Apporter un soutien à des initiatives humanitaires ou environnementales.

Il est crucial de s'assurer que les frais d'organisation ne dépassent pas 15 % des recettes totales, englobant achat des lots et autres dépenses liées à la mise en œuvre de l'événement.

Réglementation des mises

Pour participer à un loto traditionnel, les mises sont plafonnées à 20 €. Par ailleurs, les lots doivent être des biens matériels ou des bons d'achat, excluant les sommes d'argent directes pour maintenir l'esprit de jeu.

Exonérations fiscales

Les associations à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée, ont la chance de bénéficier d'exonérations fiscales sur les revenus générés via des activités de bienfaisance, pouvant aller jusqu'à six événements par an.

Conclusion

En somme, organiser un loto associatif peut se transformer en un formidable levier de soutien pour les projets de votre association, à condition de naviguer dans le respect des lois réglementaires. En suivant les étapes indiquées, vous pourrez assurer le succès de votre événement tout en servant une cause qui vous est chère.

Questions fréquentes

Quelles sont les conséquences si les règles ne sont pas respectées ?

En cas de non-respect des règles légales, l'association courirait le risque de lourdes sanctions financières, allant jusqu'à des amendes significatives.

Puis-je organiser un loto en ligne ?

Actuellement, l'organisation de loteries en ligne reste prohibée pour les associations. Tous les jeux doivent impérativement se dérouler en présentiel afin d'assurer leur bonne régulation.

Qui contacter pour plus d'informations ?

Pour toute demande ou besoin de clarification, adressez-vous à votre mairie ou à un spécialiste en droit des associations pour obtenir un accompagnement adapté.